Crise économique et financière Les initiatives des banques envers leurs clients
Dans un contexte économique plus difficile, les banques restent mobilisées pour accompagner les entreprises et les particuliers.
Les initiatives des banques sur le crédit immobilier
Crédit relais : des clients accompagnés : La profession a pris des engagements dès octobre 2008 pour aider ses clients ayant souscrit un crédit relais à faire face à d’éventuelles difficultés : prise de contact, point de situation, recherche des solutions adaptées (révision des conditions de vente du bien, allongement de la durée initiale du crédit relais sans pénalité...). Une liste des "contacts crédits relais" par banque est disponible depuis mai 2009 et accessible sur fbf.fr, ainsi qu’un mini-guide sur le crédit relais immobilier depuis novembre 2008.
Crédit à taux variables : Les engagements pris par la profession en mai 2008 ont permis de régler au cas par cas les problèmes rencontrés par certains clients. L’offre de crédits à taux variable est mieux sécurisée et plus transparente pour les clients qui souhaitent financer ainsi leur résidence principale : présentation d’une alternative de prêt à taux maîtrisable ou à taux fixe pour toute proposition de prêt à taux variable, suppression des taux d’appel, simulations- types systématiquement remises dès la demande de prêt à taux variable, information renforcée sur le passage à taux fixe, et glossaire commun (disponible depuis avril 2009).
Emprunteurs ayant à faire face à une baisse des revenus liée à une perte d’emploi/chômage partiel : Les réseaux recherchent des solutions au cas par cas pour leur permettre de poursuivre le remboursement des prêts immobiliers pour accession à la propriété : ajustement/report des échéances (pas de pénalité en cas d’accord sur un report d’échéances).
Les initiatives des banques pour le financement des entreprises
En octobre 2008, en contrepartie du plan de soutien au financement de l’économie, les banques s’engagent sur une croissance des encours de crédit de 3 à 4 % en 2009. Depuis, la croissance du PIB a été fortement revue à la baisse, d’où aussi une moindre demande. Les banques répercutent la baisse des taux et recherchent des solutions au cas par cas.
Les banques ont aussi signé à l’automne 2008 une convention avec l’Etat garantissant l’utilisation des fonds du LEP au profit des entreprises. Elles s’engagent à informer sur les encours de crédit, renforcer le dialogue banques / PME, adapter l’activité d’affacturage (elles publient un mini-guide pro en novembre 2008), renforcer le partenariat banques/Oseo, et utiliser les ressources LDD, LEP au profit des entreprises.
Médiation du crédit : les banques sont fortement impliquées. La FBF a d’ailleurs signé fin juillet 2009 un accord de place avec l’Etat et la Banque de France pour inscrire dans la durée ce dispositif de médiation. Les banques ont désigné plus de 500 correspondants dans les réseaux bancaires, nationaux et locaux.
Fonds propres : la FBF signe en avril 2009 la convention sur le financement des besoins en fonds propres des entreprises en médiation.
Exportations : en avril 2009, les dirigeants des banques signent une convention avec l’Etat et s’engagent à proposer des financements à l’exportation pour 7 Md€ en 2009 dans le cadre de refinancement auprès de la SFEF.
Direction de la Communication et des Relations extérieures – www.fbf.fr 05/10/2009
Accompagnement. Les réseaux bancaires appuient les PME et leurs organismes d’accompagnements. Plus de 1000 banquiers se sont investis depuis octobre 2008 au sein des Comités FBF et font régulièrement le point sur la situation de chaque département avec les Préfets, les TPG et les directeurs de la Banque de France.
Dialogue. Pour renforcer le dialogue et la proximité envers leurs entreprises, les dirigeants des principales banques françaises se rendent à tour de rôle dans différentes régions françaises pour rencontrer des patrons de PME de tous les secteurs d’activité. Au cours de ces rencontres organisées par les comités FBF dans les régions, chacun des dirigeants écoutera et répondra sur les thèmes qui intéressent les PME (accès au crédit, gestion de trésorerie, haut de bilan, création, transmission, financement de l’innovation ou de l’export etc.
Les chiffres clés
Crédit relais : Les dossiers de clients en difficulté sont peu nombreux : quelques centaines par grand réseau (mars 09).
L’offre à taux variables représente en 2008 moins de 2% de la production de crédits immobiliers (Observatoire Crédit Logement)
La médiation du crédit aux entreprises a permis de trouver des solutions dans 2 cas sur 3. Sur 10 mois, plus de 7 100 entreprises ont été confortées dans leur activité. Plus de 148 000 emplois ont ainsi été préservés en France (rapport du médiateur, 13 septembre 2009)
L’encours des crédits des établissements de crédit français au secteur non financier a augmenté de + 2,3 % à fin août 2009 sur un an (1 727,5 milliards d’euros) (Banque de France)
Selon la Cour des Comptes, le plan français de soutien au financement de l’économie devrait rapporter à l’Etat 1,28 mds € pour fin 2009 en contrepartie des prêts consentis par la SFEF. Au total, avec la rémunération des titres et des actions de préférence émis dans le cadre de la SPPE, les recettes pour le budget de l’Etat pourraient atteindre 2 milliards d’euros.
Les dates clés
27 juillet 2009 : la FBF signe avec le Ministre de l’Economie, le Médiateur du crédit aux entreprises et la Banque de France un accord de place qui inscrit la Médiation du Crédit dans la durée, jusqu’à fin 2010.
15 avril 2009 : Les dirigeants des banques signent une convention avec l’Etat et s’engagent à proposer des financements à l’exportation pour 7 Md€ en 2009 dans le cadre de refinancement auprès de la SFEF.
6 avril 2009 : La FBF signe la convention sur le financement des besoins en fonds propres des entreprises en médiation pour soutenir l'activité économique.
3 mars 2009 : Les banques s’engagent à mettre en place des « contacts crédit relais » dans chacun de leur réseau pour compléter le dispositif d’octobre 2008.
18 février 2009 : Accession à la propriété : les banques se mobilisent pour accompagner leurs clients mis en difficulté par une baisse des revenus liée au chômage et chômage partiel.
21 octobre 2008 : • Les établissements de crédit s’engagent à renforcer l’information et à accompagner leurs
clients rencontrant des difficultés pour dénouer une opération de crédit relais immobilier. Direction de la Communication et des Relations extérieures – www.fbf.fr 05/10/2009
• Les banques signent une convention avec l’Etat garantissant l’utilisation des fonds du LEP au profit des entreprises.
13 octobre 2008 : en contrepartie du plan de soutien au financement de l’économie, les banques s’engagent sur une croissance des encours de crédit de 3 à 4 % en 2009.
22 mai 2008 : Taux variables et accession à la propriété : les professionnels du crédit prennent des engagements pour renforcer l’information et la confiance.