COMPTABILITE

11. les opérations d’investissement et de financement
111. les opérations d’investissement
Investir = acquérir les immobilisations nécessaires au fonctionnement de l’entreprise.
a catégories d’immobilisation
Immobilisations incorporelles
Ce sont les éléments qui prennent de plus en plus de valeurs dans l’entreprise (brevets, licences, frais de recherche). Les frais sont immobilisation incorporel. Il faut qu’il y est un projet individualisé, que les couts soient distinctement établis, qu’il y est une sérieuse chance d’une réussite technique et une rentabilité commerciale. Les autres éléments incorporels : fond commercial (ex : la clientèle).
Immobilisations corporelles
les terrains (pas amortissables), construction, installation techniques…
Les immobilisations financières
Titre de participation (cpt 261) : actions d’au moins 10% dans une autre entreprise
Titre immobilisé : action, obligation inférieure à 10% → placement (sans penser à revendre)
☻les titres sont différents des VMP (=valeurs mobilières de placement) car VMP sont conservés moins d’un an dans l’entreprise, but spéculatif

Acquisition d’immobilisations
Principe
Les immobilisations sont enregistrées à leurs couts d’achat. Le cout d’acquisition HT = cout d’achat+frais incorporable (transport, mise en route, montage, frais de formation)
La TVA déductible sur immobilisation (cpt 44562). La date d’enregistrement = la date de mise en service. Le paiement à crédit fournisseurs (cpt404) fournisseurs en immobilisation. 
Si autres charges transitaires cela n’est pas incorporable (cpt 6624 ou 6221)
Ex : une machine à outils 63000 €, son transport, 3200 €, frais d’installation 2700 €, commission 1800 € ; la commande est passée le 16 septembre et la mise en service le 27 septembre.
Montant du cout d’acquisition 68900, TVA déductible 13504,40

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112. opérations de financement
Plusieurs moyens pour financer dans une entreprise :
- la solution idéale est les capitaux propres (réserves des bénéfices antérieurs pas distribués), - - l’augmentation de capital : crédit ou subvention (crédit fournisseurs)
- emprunt bancaire
- crédit bail (mais si le crédit bail est utilisé, il n’est pas reconnu dans les comptes sociaux donc il n’apparaît pas à l’actif, il apparaît dans l’analyse financière des comptes retraités.

Emprunts bancaires
Emprunts indivis : emprunt avec un seul prêteur (banque ou établissement financier)
Opposé à l’emprunt obligatoire avec une multitude de prêteurs : une entreprise qui émet des obligations (avec autorisation de l’AMF chercher AMF) ex : EDF, SNCF
Pour rembourser un emprunt bancaire, 2 possibilités : rembourser en bloc en fin de contrat, c.a.d qu’on ne paye que les intérêts tous les ans ou remboursé par fraction ou par amortissement constant. Dans une annuité il y a 2 élément e fraction de capital remboursé → amortissements et intérêts annuels. Chaque année la fraction de capital sera la même, les intérêts diminuent d’année en année

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Le crédit bail
C’est une location, représenté par 2 contrats juridiques différents.
Société de biens et services → Société financière de biens → entreprise locative
L’entreprise locative verse un loyer (TVA). En fin de contrat, l’entreprise locataire peut rendre le bien, renouveler le contrat, effectuer la levée d’option d’achat (acquérir le bien pour une valeur pré-déterminée dans le contrat.
Pendant la période du contrat location (cpt charge 6) mais n’apparaît pas au bilan si levée d’achat, elle devient propriétaire (bilan). Une entreprise de crédit bail achète du mobilier sur 3 ans

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12. opérations de désinvestissement
Pour une entreprise, le fait de céder une immobilisation constitue un appauvrissement mais une cession d’immobilisation peut intervenir dans un autre contexte : on cède une immobilisation ancienne pour investir dans une nouvelle immobilisation. Sur le plan comptable cette opération de désinvestissement sera considérée comme un évènement exceptionnel.
121. cession d’une immobilisation non-financière
L’opération doit être enregistrée en 3 temps :
D’abord il faut enregistrer le produit de la cession dans le compte 775 PCEA (= produit des cessions d’éléments d’actifs)
On doit faire un calcul d’amortissement entre le 1er janvier de l’année de a cession et la date de la cession → amortissement complémentaire
Solder les comptes → compte d’amortissement et faire sortir le bien du patrimoine pour sa valeur d’entrée. Valeur d’entrée différente de somme d’amortissement = VNC valeur nette comptable (cpt 675 charge exceptionnelle)
En confrontant 675 et 775 on va dégager une plus-value sur la cession.
Ex : matériel acquis le 1er juillet N-7 a 18000€, il est cédé 2100€ le 30 avril N par chèque
Amorti en linéaire à 10%

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NB : si le bien n’est pas amortissable (terrain, fond de commerce) l’enregistrement se limite à 2 écritures : l’enregistrement 775 et la sortie patrimoine. La VNC a la même valeur d’origine

122. la cession de titre
Elle se traduit par l’enregistrement d’un flux de sortie. Si dans le passé, le titre avait subi une fluctuation à la baisse, on avait constitué une provision et comme le titre est vendu, la provision serait reprise. Distinction entre cession des titres de la classe 2 et la classe 5 (VMP).

Cession des titres classe 2 : des titres de participation.
La cession signifie que l’entreprise change de stratégie car la rentabilité est faible ou car elle veut utiliser ces fonds dans d’autres directions.
Ces titres sont des immobilisations financières donc 675 et 775 vont intervenir sachant que pour céder des titres, il y a des frais soumis TVA. Il faut déterminer la + ou – value.

Ex : en N-1 une société X a 10000titres de Z à 210€ l’un, s’assurant alors du contrôle de Z. le 15 septembre N, le conseil d’administration de X renonce à cette participation et les titres sont revendus à W à 190€ l’un. La commission bancaire est de 2%.

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Cession de VMP (classe 5)
Ce sont des titres spéculatifs facilement négociables, l’enregistrement comptable de cette cession sera fonction du résultat. Si plus-value (cpt 767) = produits nets de cession de VMP mais si moins-value (cpt 667) = cession nette de VMP
Ex : en N-1, l’entreprise a 50 actions X à 485 € l’une, 15 octobre N elle les revend à 450€ l’une. Commission de 4%. Elle avait aussi 20 actions Y à 619€ l’une acquises en N-1 ; le 18 mai N elle les revend à 650 € l’une. Commission 4%.

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Si l’entreprise avait constitué une provision en N-1 sur les VMP, elle doit les reprendre lors de la cession.
13. les subventions
Le PCG distingue 3 catégories :
Subvention d’exploitation et d’équilibre, considérées comme des produits
Subvention d’investissement (capitaux propres)
Aides spécifiques à l’emploi qui ne sont pas considérées comme des subventions. Dans tous les cas, les subventions sont versées par des collectivités publiques (région, commune)
131. Subvention d’exploitation et d’équilibre
Les subventions d’exploitation sont en général versées par une collectivité territoriale pour compenser une insuffisance de produit d’exploitation ou de charge.
1ère catégorie : subvention de compensation tarifaire (ex : subvention versée à une société de cars pour maintenir les liaisons entre le village et la ville.
2ème catégorie : prime à l’emploi calculée en fonction du nombre d’emplois crées ou du nombre de chômeurs embauchés
Les subventions d’équilibre
Ce sont des subventions versées à l’entreprise pour compenser en état ou en partie la perte globale qu’elle aurait subi sans cette subvention.
► Traitement comptable : les subventions d’exploitation sont des produits d’exploitation (cpt 74) alors que les subventions d’équilibres (cpt charge exceptionnelle 7715). Mais il y a 2 particularités. D’abord les subventions sont soumises à TVA, on doit enregistrer la subvention dès qu’elle est notifiée cpt 441 subvention à recevoir, elle va mettre plusieurs mois à être perçue. L’entreprise va donc payer la TVA avant d’avoir reçu la subvention.
Puis, si une société mère verse une subvention à une de ces filiales dans ce cas, la subvention suit le régime des abandons de créance. La créance ayant un caractère commercial sera une charge déductible pour l’entreprise qui l’a consent et pour l’entreprise qui en bénéficie : produit imposable

ex : le 5 octobre l’entreprise reçoit la notification d’une subvention de 20000€ versée le 15 décembre

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