Dans les années 80 on est passé d’une organisation artisanale à une organisation industrielle des marchés.

I] Les intermédiaires

Les intermédiaires sont des personnes physiques ou morales qui interviennent sur le marché pour négocier les titres échangés sur les marchés.

Jusqu’en 1988 les agents de change bénéficiaient du numérou clusus (nombre limité sur le marché). En 1988 la loi ouvre la profession aux banques et les agents de change ont été transformés en sociétés de bourse.
En 1996 la loi de modernisation des activités financières permet la création d’entreprises d’investissement. Cela a ouvert définitivement la profession aux intermédiaires sur le marché financier en permettant aux banques d’intervenir directement sur les marchés. Toute institution financière européenne a la possibilité d’intervenir sur les marchés français.

II] Le système de cotation

Cotation : Publication du prix d’un titre. (Certaines actions ne sont pas cotées car elles sont privées.)

Jusqu’en 1987 les intermédiaires se rencontraient physiquement à la bourse. (Également 6 bourses de Province pour la cotation de PME régionales). Le prix se fixait à la criée. Ensuite le système de cotation électronique a été introduit : les ordres sont passés automatiquement par ordinateur ainsi tous les intermédiaires sont reliés entre eux. Le prix d’équilibre est calculé automatiquement en fonction des ordres d’achat et de vente. Depuis 1987, donc, les intermédiaires n’ont plus besoin de se rencontrer physiquement.

Avant le prix était fixé à chaque séance boursière, avec la cotation électronique la cotation est continue. Le prix change au fur et à mesure que les ordres nouveaux sont reçus par le marché.

III] Organisation générale du marché

En 1983 les titres sont dématérialisés. Avant un titre était un document écrit sur lequel figurait le nom de la société émettrice et certaines caractéristiques. Après les titres sont représentés par un code sur une Base de données informatique, ce qui permet l’échange dans le réseau informatique.

1986 : création des marchés dérivés à la bourse de Paris.
Les marchés d’option (MONEP)
Les contrats à termes négociables (MATIF)

1996 : Création du Nouveau Marché. Ce marché est destiné aux entreprises en phase de création pour qu’elles aient accès au marché financier. Permet le développement des capitaux risque (les entreprises qui vont sur ce marché prennent des risques car elles n’ont pas encore de bénéfices).

La bourse de Paris a été gérée depuis 1986 par la SBF ( Société des Bourses Françaises).

En 1988 SBF fusionne avec la bourse de Paris, Amsterdam et de Bruxelles pour créer Euronext. Euronext constitue aujourd’hui le plus grand marché européen. En 2005 Euronext unifie certaines de ces règles comme les règles d’introduction en bourse et les règles d’introduction financière).

En 2003 Le conseil des marchés (crée en 1996) a fusionné avec la COB pour donner l’autorité des marchés financiers. Aujourd’hui elle est devenue l’unique organe de réglementation financière.

Chap 1: Présentation Generale

I] Des besoins en financement des entreprises aux marchés financiers.


Les marchés financiers ont une double finalité :
répondre aux besoins de l’entreprise (se procurer des financements et couverture contre les risques)
Permettre aux investisseurs de placer les excédents de trésorie dans des conditions plus ou moins favorables).
Sur le marché financier on trouve : des entreprises, des banques, les collectivités locales et l’Etat.


On trouve :
-les titres de propriété : les actions (donne droit à une dividende)
-les titres de créance : les obligations (donne droit à un intérêt)

Les investisseurs sont des personnes physiques ou morales qui vont apporter des capitaux en échange d’un titre. Ils demandent une rémunération pour l’investissement qu’ils apportent. L’investisseur peut réaliser une plus value à la vente d’un titre.

Les émetteurs de titres

Les institutions qui ont besoin de financement à court ou à moyen terme sont les émetteurs de titres.
Les principales sources de besoin sont les financements des investissements.

Les moyens de financement internes

Sont générées par les actions de l’entreprise.

la CAF (capacité de l’auto financement) dépend de la rentabilité de l’entreprise, récurrent
la cession d’actif, n’est pas récurrent, élément exceptionnel.

Les entreprises privilégient le financement interne car pas de coût et n’a pas d’impact sur l’autonomie financière.

Les moyens de financement externes.

Augmentation du capital : les entreprises émettent des actions ce qui permet à des tiers de devenir associés de l’entreprise. Les investisseurs perçoivent des dividendes et un doit de regard sur l’entreprise.
L’augmentation de capital peut être publique ou privée. Si elle est publique le porteur est anonyme, si elle est privée l’action est nominative.

L’endettement : On fait appel à des traiteurs
Endettement bancaire : L’entreprise contracte auprès d’une banque un emprunt bancaire à long ou moyen terme, ou court terme (facilité ou découvert). C’est un financement intermédié ou indirect. (financement désintermédié : lien direct entre l’investisseur et le marché)
Financement par marchés financiers : titres obligataires ou titres de créances négociables)

On différencie les placements financiers (placements de titres) aux opérations d’achat industriels (achat d’un titre pour prendre le contrôle d’une entreprise)


Les investisseurs

Personnes physiques ou morales qui placent leurs excédents. Cela peut aussi être des entreprises qui désirent prendre le contrôle d’autres entreprises en acquérant leurs actions.

Les investisseurs non professionnels

les particuliers
Ce sont des investisseurs directs.

Les clubs d’investissement
Des particuliers gérés par des professionnels. Cela permet de constituer des portefeuilles plus diversifiés et possède un aspect pédagogique. Les statuts varient en fonction du club d’investissement.

Il existe aussi une gestion du portefeuille. (Pour les plus aisés).

Les investisseurs qualifiés (professionnels)

Les OPCVM Organisme de placement collectif en valeurs mobilières

A pour objet de constituer un portefeuille de valeurs mobilières détenu en copropriété par plusieurs investisseurs. Fiscalement, ceux-ci sont considérés comme propriétaires directs d'une partie du portefeuille.
SICAV (société d’investissement à capital variable)
Une SICAV est une société anonyme gérée par une banque, un autre établissement financier, une compagnie d'assurances ou une société de Bourse (l'investisseur devient actionnaire),
FCP (Fonds commun de placement)
Un FCP est une copropriété de valeurs mobilières gérée par une société de gestion (l'investisseur devient membre de la copropriété, mais ne dispose pas des droits liés à la qualité d'actionnaire).

Crées par la Loi de 1984.
Ce sont des portefeuilles de titres diversifiés importants en taille gérés par des professionnels (banques et entreprises d’investissement) dans lesquels les particuliers et les entreprises peuvent prendre des parts.
A comme avantage de diversifier les portefeuilles pour particuliers avec peu d’argent. Cependant le droit d’entrée est important pour rémunérer le gestionnaire de fonds.

Les fonds de pension

Gère les cotisations de retraite versées par les salariés afin de les reverser lors de leur départ en retraite sous forme d’une retraite mensualisée. (Retraites par capitalisation).

Les fonds de pension sont essentiellement anglo-saxons. En France depuis 1994 les professions libérales et les fonctionnaires peuvent utiliser un fonds de pension. Cela explique la dominance des investisseurs anglo-saxons.

Les établissements de crédit et les institutions financières

Gèrent l’épargne et la trésorerie de leur client. Les clients et les entreprises font des dépôts qui sont investis ou prêtés.
La plus grande part de titres est détenue par les Banques Centrales.

Les compagnies d’assurance

Collectent des primes d’assurance. L’assuré vers des primes qui seront placés sur un marché financier.

Les entreprises non financières
VMP (actif circulant)
Lorsqu’une entreprise réalise des achats d’actions à finalité industrielle et qu’elle arrive à acquérir un nombre d’actions lui permettant d’exercer un contrôle significatif on dit que c’est une participation. (actif immobilisé)

Les entreprises d’investissement

Ce sont des intermédiaires sur le marché. Elles sont habiletés à négocier des titres sur le marché financier et à réaliser des opérations pour leur propre compte.
-opérations de spéculation : anticiper sur l’évolution du cours d’un titre
-opérations d’ancrage 

II] Les différents marchés

Présentation par type de produit échangé

Marché à long terme : la valeur mobilière

Depuis le 4 juin 2004 le marché distingue trois types de valeurs mobilières :
-titres de capital (actions ordinaires)
-titres de dette : les obligations : ne donne pas accès au capital.
-Les valeurs mobilières composées : donne accès au capital, droit de créance pour l’investisseur.

Le marché à court terme : le marché monétaire

-Le marché inter-bancaire : le marché monétaire au sens étroit. Les banques échangent des liquidités et la Banque Centrale exerce sa fonction de régulation monétaire.

-Le marché des TCN : marchés des capitaux à court terme échangés entre les institutions financières.

Trois catégories d’intervenants financiers peuvent intervenir sur le marché :
-les établissements de crédit
-les entreprises d’investissement
-les institutions financières à statut particulier : le Tresor Public, la Banque de France, la Poste, la caisse de dépôt et de conciliation,

3) Les placements monétaires

Ce sont des Instruments de placement à court terme négociés de gré à gré dont la rémunération repose sur les taux du marché monétaire. Ils offrent aux investisseurs la liquidité et souvent des contreparties de bonne qualité pour des placements de 1 jour à moins de 2 ans. Certains instruments peuvent être négociés sur un marché secondaire.

Les instruments monétaires sont particulièrement adaptés aux entreprises et leur permettent de gérer sans risque leur trésorerie à court terme :

-Les bons de trésor

-Les billets de trésorerie : Permettent aux entreprises d’emprunter auprès d’agents non financiers par l’intermédiaire de courtiers. Les intermédiaires interviennent dans la quasi-totalité des transactions. En France, ce sont les grande banques.

-Les certificats de dépôt : émises par les institutions financières spécialisées, les banques et les sociétés financières.

Bon à moyen terme négociable : (BMTN)

Pour valoriser des excédents de trésorerie supérieurs à 150.000 euros, vous pouvez souscrire des Certificats de Dépôt ou des Bons à Moyen Terme, titres de créances à court ou moyen terme émis par BNP Paribas pour une durée déterminée et négociables à tout moment sur le marché.

Vous choisissez les modalités de votre placement en fonction de vos prévisions de trésorerie :
- un CDN pour une durée comprise entre 1 jour et 1 an.
- un BMTN pour une période supérieure à 1 an.
Dans les deux cas, vous connaissez à l'avance les caractéristiques de votre contrat :
montant, date de prise d'effet, date d'échéance, mode de calcul des intérêts, taux de rémunération sur la durée de votre placement.

Vous avez la possibilité de revendre votre titre de créance à tout moment sur le marché secondaire. Le prix de rachat s'établit en fonction des conditions du marché monétaire du moment. (http://entreprises.bnpparibas.fr/placement_financier/certificat)

Ici le risque est défini comme la variation de prix de certains produits.
Les instruments sont :
-variation du taux d’intérêt
-variation du taux de change
-variation des prix de matières premières.

Les autres marchés financiers

-Marché des changes : marché des devises

C'est sur ce marché mondial, dont les volumes journaliers atteignent environ 1.2 milliards de dollars, que s'échangent les devises dont les prix sont établis par le résultat  la loi de l'offre et de la demande.

L'essentiel des transactions se réalise sur les place de New York, Tokyo et Londres, Londres étant le premier marché mondial.

Le marché des changes est avant tout un marché de gré à gré dans lequel toutes les caractéristiques d'une opération sont négociables : les devises concernées, la taille des opérations, les dates de livraisons, les prix.

Sur ce marché, sont traités des échanges ayant pour origine des transactions commerciales, mais également des opérations de prêt et d'emprunt, de spéculation, ou encore l'intervention des autorités monétaires.

-Marché des taux d’intérêt

Comme tous les biens négociables, les taux d'intérêt, qui représentent le prix de la monnaie, sont avant tout déterminés par la loi de l'offre et de la demande de capitaux. Les facteurs qui influencent l'offre de monnaie vont donc contribuer a établir le niveau des taux d'intérêt :

- les politiques gouvernementales en matière d'emprunt, de remboursement de dette, de contrôle du crédit,
les performances de l'économie - une économie en expansion a une forte demande de capitaux pour financer la croissance industrielle, ce qui induit une pression sur les taux d'intérêt
l'inflation - celle ci réduit le pouvoir d'achat de la monnaie et les investisseurs exigent des taux d'intérêts élevés en compensation
- les taux d'intérêt sur les autres monnaies,
la stabilité ou l'instabilité politique et la confiance du marché.

Le marché primaire et le marché seondaire

Le marché des titres à l’émission est le marché primaire
Le marché secondaire est le marché des titres d’occasion.

Les titres ne perdent pas de la valeur mais ont tendance à en gagner. Le marché primaire est le seul sur lequel on peut se procurer des capitaux., le seul où il y a confrontation entre l’émetteur et l’acheteur.

Le marché secondaire assure la liquidité du titre c'est-à-dire plus un titre est liquide plus il est facile de trouver un vendeur et un acheteur.

Le marché de gré à gré et le marché réglementé

Sur le marché réglementé tous les messages vont être transmis vers un centre de traitement unique qui va déterminer un prix unique. Il existe une chambre de compensation qui va enregistrer tous les mouvements de vente et d’achat des titres, assure le règlement de la transaction et sa livraison. Fait éviter le risque de voir la contrepartie ne pas suivre son engagement.

Sur lé marché de gré à gré les ordres sont échangés directement sans intermédiaire. Il n’existe pas de cotation centralisée. La transaction portant sur le même titre peut être fait à des prix différents sur deux lieux différents. Il n’existe pas de chambre de compensation. L’intervenant a pour élocuteur directement l’émetteur.

Les marchés d’actions et d’obligations sont des marchés réglementés.
Le marché interbancaire est réservé aux :
-établissements de crédit
-aux entreprises financières
-aux institutions financières particulières.

-opérations en blanc : transfert de capitaux entre banques. Le prêteur ne reçoit pas de garantie. Le prêteur est entièrement confronté au risque de contrepartie.

-les prises en pension : la somme prêtée est garantie par des titres. Les titres vont être pris en pension par le prêteur, c'est-à-dire que l’emprunteur va transférer les titres au prêteur.

-les achats/ventes de titres : Le titre de créance peut être négocié sur un marché secondaire. Les titres qu’on met en pension sont souvent des obligations d’état à court terme. Ce sont des titres de qualité supérieure.

2) le taux de référence

Les taux d’intérêt pratiqués sur le marché interbancaire fluctuent tous les jours. Les taux des marchés interbancaires sont plus avantageux que ceux de la banque centrale. (prêts moins chers et placements plus élevés).

Les taux pratiqués sur le marché interbancaire ont 3 composantes :

La première est liée au taux directeur de la BC : lorsque les taux de la BC augmentent les taux du marché interbancaire augmentent aussi et vice versa.
La deuxième est la prime de risque : reflète le risque de défaillance de l’emprunteur. Plus le risque de signature (possibilité que l’emprunteur fasse défaut) est élevé plus le taux d’intérêt facturé à l’emprunteur sera élevé.
L’échéance : plus l’échéance est longue, plus le taux de crédit est élevé.

Spread : écart entre le taux d’intérêt donné et un taux d’intérêt de référencement.
Souvent les banques utilisent les taux de référencement et ensuit les spreads. Il existe trois catégories de référencement : CT, MT, LT

Le taux de référencement à CT

Marchés de 24H= marchés overnight. Les taux d’intérêt sont toujours annualisés.
Le taux de référence s’appelle le EONIA (Euro Overnight Index Average). C’est le taux d’intérêt moyen pour les banques en Euro. Ce taux est calculé par la BCE à partir d’une moyenne de taux pratiqués à partir de 57 banques de l’Euro.
A partir de là on calcule le TMM : taux moyen mensuel : c’est la moyenne arithmétique des taux EONIA de chaque mois. Publié par une base mensuelle par la Banque de France dans le Journal Officiel.
TAM : Taux Annuel Monétaire : moyenne des TMM.

Le taux de référence à moyen term

De 6 à 12 mois. Etablis à partir du même échantillon qu’EONIA. On l’appelle EURIBOR (Euro Inter Banc Olfered Rate). C’est le taux de référence pour l’ensemble des placements dans la zone Euro.
Le taux de référence à Long terme

Plus d’un an. Très peu utilisé sur le marché monétaire. Les 2 taux de référence sont :
CNO TEC ( Comité de normalisation obligataire Taux à Echeance Constante). Calculé à partir d’obligations fictives de l’Etat à échéance de dix ans.
THO ( taux Hebdomadaire des Obligations). Aussi calculé à partir des obligations de l’Etat.



Le marché monétaire

Le marché monétaire est l’ensemble des marchés ou s’échangent les capitaux à court et moyen terme hors des marchés de produits dérivés. 3 types d’organismes interviennent sur ce marché : les entreprises, les institutions financières, le secteur public. Le principal acteur de ce marché et l’Etat.

I] Les TCN (Titres de créance négociables)
A) Définitions

Emises en général par les banques et les entreprises. En général à CT sauf les BMTN.
Les TCN sont toujours remboursés in finé c'est-à-dire que la totalité du capital du principal est remboursé à l’échéance.

Il existe trois types de TCN :
les billets de trésorerie
les certificats de dépôt
les bons à moyen terme négociable

Cette différence actuelle s’appuie sur le décret du 31/12/1998 qui faisait suite à la loi de 1996.

Les billets de trésorerie ( BT)

Emises par les sociétés commerciales sous la forme de sociétés par action.
Le capital doit être au moins à 225 000 Euros et le capital des entreprises d’investissement au moins 2, 2 millions d’Euros.
Leur échéance va de 1 jour à 1 an et leur valeur nominale est au moins 150 000 €. Les investisseurs sont essentiellement institutionnels. Les intérêts sont à taux fixe et précomptés.
Les intérêts sont toujours calculés par intérêt simple.
Il existe une centaine d’émetteurs de billets de trésorerie dont 80% dans le secteur privé et 20% dans le secteur public.

Les certificats de dépôt

Même caractéristique sur le plan des calculs. Emis par les établissements de crédit ayant un crédit minimal de 2,2 millions d’Euros ainsi que par la Caisse de dépôt et des consignations

Les bons à moyen terme négociables

Echeance supérieure à un an et leur valeur nominale est supérieure ou égale à 150 000 €
Emis par tous les émetteurs habiletés à remettre des billets de trésorerie et des certificats de dépôt.
Ils doivent faire l’objet d’une notation d’une des trois principales agences de notation reconnue par la réglementation bancaire.
Fin 2001 : 71% des émissions de BMTN avaient une échéance supérieure à un an.

Les agences de rating

Organes d’information sur le risque de crédit des émetteurs de titres obligataires et d’une manière générale titres de créance. Diffusent des infos sur tous les établissements qui empruntent sous la forme de rating. La note est fonction de la probabilité de défaillance de l’emprunteur sur sa dette. Il existe une échelle de note qui va de 20 à 24 crans. Echelle alphanumérique. Ces notes vont permettre d’attribuer le taux d’intérêt. La note la plus élevée est AAA. A chaque fois que la note sont revues la prime de risque va augmenter ou baisser.
Ce sont des organismes privés. Trois sont reconnus par la réglementation bancaire internationale.
( Fitch, Moddy’s, Standard and Poor’s)
Présence internationale avec des bureaux de représentation dans les pays qui ont des marchés financiers.
Les notes s’appuient sur une analyse financière des emprunteurs qui sont notés. S’applique à tous les emprunteurs.

Réglementation

TCN crées par la loi du 14/12/1985 pour permettre aux entreprises de lever des ressources à court terme sans passer par les banques. La loi leur donne un statut particulier : à mi chemin entre les effets de commerce et les valeurs mobilières.
Loi de 1985 : «  Titres émis au gré des émetteurs, négociables sur un marché réglementé (bourse) ou sur un marché de gré à gré et qui représente chacun un droit de créance.
La surveillance du marché est assurée par la Banque de France et la AMF.
Ne font pas l’objet d’une cotation centralisée comme par exemple les cotations en bourse. Il n’y a pas d’obligation pour les investisseurs d’utiliser un intermédiaire agrée sur le marché. La négociation des TCN ne relève pas uniquement des prestataires de service d’investissement. Le rating est devenu obligatoire pour l’ensemble des TCN par une des agences reconnues.

Conditions d’émission

Loi du 01/08/2003 : Loi de la sécurité financière. Les émetteurs doivent constituer un dossier qui porte sur leur activité, sur leur situation financière et sur leur programme d’émission. (À chaque fois qu’une entreprise émet des TCN il y a un montant maxi de TCN qui va être émis). La Banque de France précise dans le cahier des TCN la liste de tous les émetteurs de TCN, la notation de chaque émetteur, le montant actuel des TCN émis et le montant maximum que l’entreprise peut émettre. Le dossier émis par la Banque de France doit être renouvelé chaque année.
Sur une base trimestrielle l’entreprise devra fournir des informations sur la trésorerie de l’entreprise et sur une base semestrielle fournir des informations sur le résultat financier de l’entreprise.
En pratique ils sont toujours négociés sur le marché de gré à gré, mais rien n’interdit qu’ils soient négociés sur le marché réglementé.

Une fois que les TCN sont émises elles doivent être domiciliées auprès d’un établissement de crédit ou d’une entreprise d’investissement ou une caisse de dépôt et de consignation.
Les domiciliataires doivent être établies en France. Leur rôle est de veiller à la régularité de l’émission des titres, assurer la fourniture de statistiques à la Banque de France. Responsable de l’exactitude du montant de l’émission et assure le service financier de l’émission, notamment des paiements des intérêts du principal.

L’activité sur le marché secondaire

Les TCN ne font pas l’objet d’une cotation en bourse. Le marché secondaire est très peu actif en général. ( peu d’échanges). La Banque de France propose un référentiel de prix qu’elle publie sur une base quotidienne : les titres les plus liquides (sur lesquels y a le plus de transaction). La principale source d’information est donc la Banque de France et le cahier des TCN.
Le nombre d’émetteurs de TCN s’est affaibli pendant la seconde moitié des années 90. En 2004 il existait 236 émetteurs de certificat de dépôt, les 11 les plus importants représentaient 52,57%.
Les certificats de dépôt ont connu la baisse la plus sensible.
Billets de trésorerie : 90 émetteurs (le plus grand General Electric Kapital)
BMTM : fin 2004 166 émetteurs en France

II] Les valeurs du trésor

Intègre le marché à long terme mais la plupart sont à court terme.
L’Etat est le principal émetteur de titres. Il faut différencier la dette de l’Etat au sens strict de la dette des organismes publics. (SNCF, RATP)

La dette publique

Le périmètre

la dette consolidée de l’Etat
le déficit budgétaire

La dette consolidée

La dette émise afin de combler le déficit budgétaire de l’Etat.
Depuis la fin des années 80 il n’y a plus de budget équilibré. Chaque année il s’endette un peu plus. Il n’a même plus recours aux emprunts ponctuels. Depuis les années 80 les emprunts sont gérées par l’AFT : Agence France Tresor.
La dette est organisée en différentes maturités. Il s’agit d’emprunts auprès du public : les valeurs du trésor ou également les bons de trésor négociables.
Il existe trois grandes catégories de BTN selon leur maturité :
Maturité plus longues : OAT (obligations assimilables du trésor)
Maturité à moyen terme : BTAN ( bons à taux annuel normalisé)
Maturité à court terme : BTF ( bon de trésor à taux fixe)

La dette de la sécurité sociale
Toute la dette est centralisée autour du même emprunteur : la CADES ( Caisse d’amortissement de la dette sociale). Avant la SS avait un découvert envers la Caisse des Dépôts et des consignations.
Reçoit les impôts CSG et RMDS et finance les déficits de la Sécurité sociale.
Les déficits de la CADES étant trop importants la CADES a émis des titres de dette. Le rating de la CADES est la même que l’Etat.

Les organismes divers de l’administration centrale ( ODAC)
Organismes liés directement aux trésoreries. Ex : EPA, ANPE, CNRS.
Peuvent émettre ponctuellement de la dette. Pas de gros émetteurs de dette.

APUL : Administrations publiques et locales
Municipalités, communes, conseil régional
Depuis la loi de la décentralisation ils ont le droit d’émettre des dettes. Pas garantie par l’Etat : si une collectivité nous rembourse pas on ne peut pas se tourner vers l’Etat.

La dette non négociable par l’Etat
N’est pas sous la forme de titre. Contractée auprès d’organismes financiers particuliers.


Les autres composantes de la dette publique

EPIC (Etablissement public industriel et commercial)

Une entité publique qui a des revenus de nature commerciale. Vend des biens et des services. Reçoit parfois des subventions.
Ex : RATP, SNCF, RFF (Réseau ferré de France), ERAP
EDF, GDF, Aéroport de Paris sont en train de passer d’EPIC à SA détenue par l’Etat. La loi de 1980 stipule que l’Etat est garant des engagements financiers de l’EPIC.
Le changement de statut signifie que la garantie implicite de l’Etat disparaît.

Engagements de retraite

La France ne reconnaît pas cette dette. Ce sont les pays anglo-saxons. Les EPIC qui sont en train de changer seront obligés de les reconnaître.

Evolution
La dette négociable de l’Etat : augmente
La dette non négociable de l’Etat : baisse
La dette des administrations publiques : baisse
Détenue par les non-résidents : de 24% à 49%

Marché du valeur de trésor
1) L’émission des bons de trésor
Prise en charge par l’AFT.
L’AFT comprend des services de gestion de la dette et des spécialités du trésor.
Objectif : assurer le placement des titres et assurer la liquidité du marché. Il faut être sûr que les acheteurs vont trouver des vendeurs.
Vont organiser un calendrier des émissions du trésor pour prévenir à l’avance.
Organisation du marché secondaire. Donne la possibilité aux acheteurs de revendre.
SVT : Spécialistes en valeur du trésor. Intermédiaires agrées pour négocier les valeurs du trésor. Mission d’assurer le marché secondaire. (GB : marketmakers, USA : Primary dealers)
En 2004 : 22 institutions financières ont reçu l’agrément SVT.
Banques françaises qui ont développé un rôle d’intermédiation du trésor. Emission par voie d’adjudication ( système d’enchères). Consiste à mettre en concurrence des soumissionnaires par appel d’offre. Les SVT achètent, stockent et revendent des titres. Risque d’augmentation des taux d’intérêt. Lorsqu’ils augmentent la valeur des titres obligataires baisse.

Les offres compétitives : une partie des titres est réservée selon les achats faits auparavant.


Les taux d’intérêt :
Directement liés aux taux du marché intermédiaire qui lui est lié au taux directeur de la BCE.
L’Etat a le risque le plus faible donc ses taux d’intérêt seront toujours les plus faibles. L’Etat a la meilleure signature du marché. Les taux d’intérêt sur les valeurs du trésor servent de référence pour le calcul des taux d’intérêt.

2) Le marché secondaire


Pour que les valeurs du trésor se placent auprès des investisseurs deux conditions doivent être remplies :

- Condition liée au risque : Si l’Etat est trop endetté le risque de signature est élevé. (Argentine, Russie en 1915)

condition de liquidite : marché assez liquide = marché assez liquide plus contrepartie

Les SVT ont trois rôles :

assurer la liquidité du marché : Les SVT s’engagent à coter en permanence les principales émissions du trésor. Pour de nombreuses lignes il n’y a pas de cotation globalisée sauf les OAT.

Bon déroulement des abjudications du trésor : s’engagent à achetr en moyenne 2% des volumes adjugés au sein d’une année.

Informer régulièrement l’AFT sur l’évolution des marchés.
Le marché obligataire

Qu’est ce qu’une obligation ?

Un emprunt obligataire est un emprunt constitué d’obligations. L’entreprise va emprunter auprès des particuliers. Une fois que les obligations sont émises les investisseurs pourront les échanger entre eux sur le marché secondaire. Cotées sur le marché boursier.
L’obligation représente le quote-part de l’emprunt obligataire. 
L’acheteur de l’obligation détient un droit de créance sur l’obligation. Les obligations sont cotées sur des marchés réglementés et leur valeur va fluctuer en fonction de deux critères.
le taux d’intérêt des marchés
du niveau de risque de défaillance des sociétés.

Les caractéristiques

Juridiques
Celui qui détient les obligations et l’obligataire. Créancier de l’entreprise qui a émis les obligations. Les droits des obligations sont définies dans le contrat d’émission qui va stipuler les conditions financières de l’émission ( TI) et certaines conditions juridiques :

Le rang de l’obligation
Avec une obligation de premier rang le créancier aura la priorité sur les détenteurs d’obligations de second et troisième rang en cas de faillite. Il ne sera remboursé que si les obligations de premier rang seront remboursées. Lorsque tous les titres de la société ont le même rang elle est dite pari-passo.

Les clauses de garantie
* Une personne tierce peut se porter garante, ce sont des obligations garanties par un tiers.
* On peut mettre certains actifs en gage : garanties par sûreté. (L’actif peut être saisi par le prêteur en cas de non paiement de la dette)

Rembourser les obligations par anticipation
Possibilité pour l’émetteur de racheter les obligations à un prix déterminé.

La masse d’obligataires : ensemble des détenteurs d’obligations d’une même entreprise. Peuvent être représentés par des mandataires qui interviennent en cas de redressement judiciaire.

Les droits des obligataires est plus important que ceux des actionnaires car leur capital sera remboursé. Les obligataires ne sont pas représentés au Conseil d’Administration.

financières

Le principal de l’entreprise est la valeur nominale divisée en fractions toujours égales : les obligations.
On calcule les intérêts par rapport à la valeur nominale. La date de remboursement est l’échéance de remboursement. On peut aussi parler de maturité : c’est le nombre d’années avant le remboursement.
Il ne faut confondre la valeur nominale et le prix d’émission. Le prix d’émission est le prix auquel l’obligation sera vendue aux investisseurs.
Prime d’émission : prix d’émission- valeur nominale. Il existe une prime de remboursement si différente de la valeur nominale.
Lorsque le prix d’émission est égal à la valeur nominale l’obligation est émise au pair. Les principales obligations sont remboursées en une seule fois et à échéance : in fine.

Le taux d’intérêt s’applique à la Valeur nominale. ( = taux de coupon, taux nominal)
Le taux de rendement intègre les éventuels prime d’émission et de remboursement. ( = TAB : taux actuariel brut)

Les obligations peuvent être émises par toute institution et les actions par des sociétés privées.

Les risques

Le risque de signature de l’emprunteur

Risque que l’emprunteur fasse défaillance sur le remboursement des intérêts ou sur le remboursement du principal. Un simplement retard de paiement est considéré comme un risque de signature. Les agences de rating mesurent ce risque de défaillance.

Le risque de taux d’intérêt

Beaucoup d’investisseurs revendent leurs obligations sur le marché secondaire. Les obligations vont être vendues plus chères que les valeurs de départ. Lorsque le taux d’intérêt augmente la valeur de l’obligation baisse et vice versa.

L’inflation

Grand ennemi de l’investisseur. Il faut toujours ajuster le taux d’intérêt par le taux d’inflation.
t : taux de rendement nominal
I : taux d’inflation
T : taux de rendement réel

T= (1+t/1+I) – 1 .

Les différents types d’organisations

Dépend de la possibilité de transformer l’obligation en titre de capital. Lorsque les caractéristiques sont proches des actions on parle de valeur mobilière composée.

Différence selon le taux de coupon

Taux fixe/taux variable

L’obligation classique est émise avec un taux d’intérêt fixe. Un taux fixe signifie que le taux de coupon est fixé une fois pour toute lors de l’émission et ne change pas pendant toute la durée de l’emprunt.
Ces obligations sont soumises au risque du taux d’intérêt et de l’inflation. Pour se couvrir de ce risque les émetteurs peuvent utiliser des taux d’intérêt variables (ou révisables). C’est une obligation dont le coût de coupon peut être modifié ou l’échéance de l’obligation en fonction de l’évolution de l’indice ou d’un taux d’intérêt de référence. On utilise généralement des taux de référence à court terme.  ( EURIBOR)
Durant les années 70 émission d’emprunts obligataires indexés c'est-à-dire qu’on prenait comme référence l’évolution du cours de l’or. L’or est un placement dont la valeur augmente lorsque l’inflation augmente.

Zéro-coupon

L’investisseur ne reçoit aucun intérêt pendant toute la durée de l’obligation. A l’échéance ils vont recevoir le remboursement du principal et le montant des intérêts personnels.
Les obligations à zéro coupon sont plus sensibles à la variation du taux d’intérêt. Le prix de l’obligation baisse ou augmente plus que les obligations classiques.

Les valeurs mobilières composées

Soit des obligations axées au capital de l’entreprise c'est-à-dire des actions ou soit des obligations qui ont des caractéristiques propres des titres de capital.

Les obligations convertibles en actions

Donnent à l’investisseur l’option d’échanger l’obligation contre une action de l’entreprise à une date fixée à l’avance. Les taux d’intérêt sont plus faibles que sur une obligation classique. Offrent un avantage supplémentaire, celui de réaliser une plus value sur la valeur de l’action de la société émettrice.

Exemple : une obligation convertible de la société A à 1000€ de valeur nominale et 4,5% de taux de coupon. Obligation émise le 1/10/2004 et échéance le 31/09/2010. Le 31/09/2006 il y aura possibilité de convertir l’obligation en action.
Il faut la convertir si la valeur de l’action est supérieure à 1000€ le 31/09/2006.

Cette méthode est aussi avantageuse pour l’entreprise car transforme la dette en capital.

Les obligations à bon de souscription d’obligation (OBSO)
Les obligations à bon de souscription d’action (OBSA)

A un bon de souscription qui lui est attaché. Il nous donne l’option d’acheter un titre soit une obligation soit une action.
Dans le cas des OBSO l’investisseur a la possibilité d’acheter une obligation à un prix déterminé à l’avance. (Une action pour l’OPSA)
Le droit de souscription peut se revendre et faire l’objet d’une cotation sur le marché.

Les obligations remboursables en action (ORA)

Dans ce cas il n’y a plus d’option. Le remboursement ne se fait plus par un taux nominal mais sous forme d’action de société.

Les titres subordonnées ( ou titres hybrides)

A mi chemin entre les obligations et les obligations. Jamais remboursées mais leur détenteur reçoit un intérêt perpétuel.
Il existe une partie fixe et une partie variable. (Indexée sur les résultats de l’entreprise).

II] Le fonctionnement du marché obligataire

Organisation du marché

aspects réglementaires

On différencie les obligations du secteur public et du secteur privé.
Le secteur privé est réglementé : EURONEXT. C’est l’Autorité des marchés financiers qui supervise et non la Banque de France.
Les obligations d’Etat (les OAT) peuvent s’échanger sur le réseau des SVT ou sur le marché de gré à gré.
Le gros des transactions se fait sur le marché de gré à gré et non sur le marché réglementé.

La loi du 15/05/2005 (NRE : nouvelles régulations économiques) a supprimé le minimum de 2 ans d’existence pour émettre des obligations. La loi stipule que les comptes soient vérifiés par un commissionnaire aux comptes. Dans un grand nombre de pays les autorités exigent que les émetteurs soient notés par une agence de notation reconnue. En France, il n’y a pas cette obligation. En pratique il n’y a que les émetteurs dont le nom est reconnu qui peuvent émettre des obligations.

Les OAT sont émises par une procédure d’adjudication. Pour les obligations du secteur public c’est différent, elles sont émises parfois de syndications bancaires, càd que les émetteurs font appel à des banques qui ont des services spécialisés dans les opérations de marché. Les banques vont placer les titres auprès des investisseurs avec lesquels ils sont en contact. Ces banques sont regroupées dans un syndicat d’émission. Le chef de fil rédige auprès des investisseurs un rapport qu’on appelle la note de crédit qui présente l’émetteur afin de convaincre les investisseurs d’acheter les titres. 

Les transactions sur le marché secondaire

Pour le secteur public l’essentiel des opérations se fait par le réseau SVT. Certaines obligations du secteur public sont cotées sur EURONEXT. Les cotations se font sur une plateforme électronique : MTS France.
Les titres sont identifiés par un numéro qui est enregistré sur une base de données centrale gérée par Euroclear. Euroclear joue un rôle de conservation de titres. Chaque intervenant sur le marché possède un compte sur lequel sont listés tous les titres que l’intervenant a. Euroclear est également en charge du règlement et de la livraison des titres. Crédite ou débite les comptes titres des intervenants concernés.

La chambre de compensation Clearnet s’occupe de diriger les titres vers les comptes titres.

NSC ( Nouveau système de cotation) : est la plateforme électronique mise en place en 1988 à Paris. Système électronique sur lequel tous les intervenants sont reliés.

Les mêmes organismes gèrent le secteur public et privé : Euronext et Euroclear.

Les teneurs de marchés doivent être agrées par EURONEXT et s’engagent à coter une fourchette de prix comme le font les SVT sur le secteur public.

B) Cotation du prix des obligations